Applicables à compter du 1er avril 2024

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

- d’une part l’entreprise individuelle à dénomination commerciale « Soleil Rochelais », dont le siège social est situé 3 allée des fées 17140 LAGORD, immatriculée au Registre des Métiers et enregistrée sous le numéro SIRET : 98760513600017 ,représentée par Mme Gallochat Elodie, en qualité de gérante, dénommée ci après « le Vendeur ».

- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet "soleilrochelais.com", dénommée ci-après " le Client ".

L’entreprise individuelle peut être contactée par téléphone au 0642074532 ou par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via le pied de page du site internet "soleilrochelais.com" ou directement à contact@soleilrochelais.com

Identité de l'hébergeur du site : o2switch, Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40.

PRÉAMBULE

L’Entreprise « Soleil Rochelais » a pour objet la fabrication et la vente de produits et services à destination des consommateurs de ses produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, exclusivement aux consommateurs (professionnels ou non), personnes morales ou physiques, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur. La liste et le descriptif des biens proposés par « Soleil Rochelais » peuvent être consultés sur le site internet www.soleilrochelais.com

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur « Soleil Rochelais » et le Client, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « soleilrochelais.com », de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Le client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente (CGV). Ces CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur à l’adresse suivante: https://soleilrochelais.com/page/conditions-generales et en pied de page du site internet https://soleilrochelais.com

En passant une commande via la boutique en ligne « soleilrochelais.com », le Client garantit :

1. ne pas être mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
2. que les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
3. ne pas utiliser un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente aux particuliers agissant pour leurs besoins personnels. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). La Société se réserve le droit de refuser les commandes portant sur plus de cinq (5) quantités d’un Article de même référence, coloris et taille.

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’équation de l’offre à ses besoins. L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un rappel avant la validation de la commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, et ce, sans préavis par le Vendeur. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leurs mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Soleil Rochelais. Le Vendeur ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des produits vendus via le site internet « soleilrochelais.com » sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur la boutique en ligne du Vendeur.

Des réductions de prix peuvent être proposées de la manière suivante : soit le prix est directement remisé sur le site internet, soit le Client pourra bénéficier d’un code promotionnel qui devra être indiqué dans la case prévue à cet effet lors de la finalisation de la commande. L’utilisation d’un code promotionnel fera l’objet de conditions spécifiques d’utilisation qui seront indiquées lors de la délivrance.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes du pays...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les produits présents sur ce site sont créés et faits main par la créatrice Elodie Gallochat, propriétaire de la boutique « Soleil rochelais ».

Les articles mis en vente sur le site internet sont décrits dans une fiche produit, de façon à montrer les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaiterait acquérir, avant la prise de commande définitive, comme le stipule l’article L 111-1 du code de la consommation. De plus amples informations peuvent être délivrées par email à contact@soleilrochelais.com.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Les recommandations d’entretien et d’usage des produits sont spécifiées dans la fiche de description des produits ou dans des fiches spécifiques complémentaires, toutes accessibles sur la boutique en ligne. Le Vendeur ne serait tenu responsable d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non adaptée pour le produit. Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.

Les parties conviennent que les illustrations, photographies, vidéo, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits mis en vente n’ont pas de valeur contractuelle. Leurs descriptions sont présentées pour être le plus fidèle possible du rendu réel. Toutefois, les caractéristiques des produits peuvent légèrement différer de l’énoncé, de manière minime, en raison du caractère non industriel de l’activité, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ; notamment les différences de couleurs pouvant exister entre la photo, le calibrage de l’écran du Client et le produit fini. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits. Si une erreur de description apparaît sur un produit, le Vendeur s’engage à la corriger dans les plus brefs délais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site « soleilrochelais.com ». Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Vendeur ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit sera utilisé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Le Client passe commande sur le site internet « soleilrochelais.com ». Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation, au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le Client est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément suivant les offres. Ces éventuels frais sont indiqués au Client lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du Vendeur, ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Une facture pourra être transmise sur demande.

Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente.

ARTICLE 6 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

- Choix du Produit : sur chaque fiche produit sont indiquées les caractéristiques essentielles de celui-ci, le cas échéant de ses options ainsi que le délai de livraison. Des boutons « ajouter au panier » et « acheter » permettent de choisir le produit.

- Durant toute la durée de consultation du site Internet, le Client a la possibilité de consulter et modifier la commande grâce à un panier.

- Lorsque le Client se rend sur son « panier », apparaît un résumé des produits choisis et de sa commande en cours.

- Lorsque le panier est validé, il est demandé d’indiquer les coordonnées essentielles du Client (identification, email, téléphone, adresse) pour confirmer la commande.

- Choix de la méthode de livraison : le Client choisi alors son mode de livraison. Des informations et conditions concernant chaque mode est affiché, ainsi que le prix et autres renseignements nécessaires. Pour une livraison en point relais, il est précisé d’indiquer l’adresse de livraison dans un encart prévu à cet effet.

- Le Client procède ensuite au paiement de la commande. Avant de valider, il est rappelé que toute confirmation de commande sur la boutique en ligne « soleilrochelais.com » entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

- Une case à cocher demandera l’autorisation de traiter les données du Client à des fins marketings.

- Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.

Validation de la commande

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi au Client de la confirmation d’un accusé de réception de la commande la confirmant.

– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème d’informations délivrées par le Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de commande, le Client peut envoyer un mail au Vendeur à l’adresse mail suivante : contact@soleilrochelais.com

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ

Les produits présentés sur le site internet « soleilrochelais.com » sont réputés être disponibles, sauf mention « Bientôt de retour », « Prochainement à la vente » ou tout autre expression s’y rapprochant.

Néanmoins, en raison du délai nécessaire entre la commande et la mise à jour manuelle du site internet, ou si deux commandes sont passées simultanément par exemple, la responsabilité du Vendeur ne saurait être retenue en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Les commandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique de paiement. En cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le Client sera informé par mail de cette indisponibilité, dans un délai de 7 jours ouvrés maximum. II pourra alors porter son choix sur un nouveau délai de livraison, un produit équivalent ou le remboursement du produit concerné. En cas d’impossibilité d’échange, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du Client et de rembourser les sommes versées. Dans ces cas, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du produit. Dès que le Client, ou un tiers désigné par lui, prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 9 : MODALITÉS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

• DÉLAIS DE CONFECTION :

Chaque produit mis en vente dispose d’une fiche en description. Sur celle-ci, est systématiquement annoncé si le produit est en stock, confectionné sur commande ou en pré commande. Le Client devra s’y référer pour les éléments d’expédition, de livraison, de rétractation, etc.

- Les produits en stock sont confectionnés en amont de la mise sur la boutique en ligne. Aucun élément ne pourra être modifié.

- Les produits confectionnés sur commande : certains éléments du produit seront proposés sur la fiche produit, et choisis par le Client (couleur, motif, tissu, taille…). Le produit sera confectionné en fonction des choix du Client, après la validation de la commande, dans un délai de 14 (quatorze) jours (hors périodes de vacances ou de longue indisponibilité qui seront alors stipulées sur le site). Ce délai peut être allongé de 7 (sept) jours ouvrés dans le cas où des matières et/ou des matériaux doivent être approvisionnés.

- Les produits en pré commande : le délai de confection est indiqué sur la fiche produit.

• MODES ET DÉLAIS D’EXPÉDITION :

Les envois sont réalisés le jeudi de chaque semaine (hors week-end, jours fériés, périodes de vacances ou de longue indisponibilité qui seront alors stipulées sur le site).

- Les produits en stock sont généralement expédiés dans un délai de 2 (deux) à 10 (dix) jours ouvrés (hors week-end, jours fériés, périodes de vacances ou de longue indisponibilité qui seront alors stipulées sur le site), après réception du paiement et de validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits.

- Les produits confectionnés sur commande sont généralement expédiés dans un délai de 21 (vingt et un) jours ouvrés (hors périodes de vacances ou de longue indisponibilité qui seront alors stipulées sur le site), après réception du paiement et de validation de la commande, en fonction de leur durée de confection et fabrication. Ce délai peut être allongé de 7 (sept) jours ouvrés dans le cas où des matières et/ou des matériaux doivent être approvisionnés. Les produits sur commande sont expédiés une fois confectionnés. Le Client sera tenu informé des délais par email par le Vendeur.

- articles en pré commande : l’expédition aura lieu une fois le délai de confection terminé, dans un délai stipulé sur la fiche produit avant la commande du Client, après réception du paiement et de validation de la commande.

Le Vendeur se laisse le droit d’utiliser des emballages recyclés dans la mesure du possible.

• MODES DE LIVRAISON :

- Pour les commandes d’un article de moins de 100g et 3 cm d’épaisseur, les modes de livraison disponibles sont les suivants : lettre suivie La Poste, point relais Mondial Relay ou Colissimo à domicile contre signature, suivant le choix du Client.

- Pour toute commande supérieure à 100g et 3 cm d’épaisseur, d’un ou plusieurs articles, les modes de livraison disponibles sont les suivants : point relais Mondial Relay ou Colissimo à domicile contre signature, suivant le choix du Client.

Le choix du mode de transport est proposé et affichés en fin de commande.

• DÉLAIS DE LIVRAISON :

Le délai de livraison ne comprend pas le délai de préparation de la commande et d’expédition. Le délai de livraison est indiqué sur la page de la fiche produit.

- Commandes envoyées en lettre suivie La Poste : En France métropolitaine, les envois seront distribués en 48 h, soit 2 jours ouvrables (délai indicatif).

- Commandes envoyées via le transporteur Mondial Relay : délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® | Locker en France métropolitaine. De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations sera appliqué.

- Commandes envoyés en Colissimo La Poste contre signature : sous 48 h, soit 2 jours ouvrables (délai indicatif).

• FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais d’expédition sont spécifiques à chaque article, selon sa taille et son poids, et sont notifiés à l’acheteur en fin de commande lorsqu’ils sont en supplément du prix de l’article. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur auprès des transporteurs au moment de la commande.

Si la commande contient un seul article éligible à l’envoi en lettre suivie :

- Les frais d’envoi en lettre suivie sont inclus dans le prix du produit.

- Le Client choisit un envoi en Mondial Relay : les frais de livraison sont facturés en supplément du prix du produit.

L’éligibilité d’un article à l’envoi en lettre suivie est indiquée en toutes lettres sur la fiche produit. Un message de rappel est affiché lors du choix de la livraison. A partir de 2 articles achetés, l'envoi en lettre suivie ne sera pas validé et la commande sera annulée.

Si la commande contient un seul article, non éligible à l’envoi en lettre suivie :

- Le client choisit l’envoi en Mondial Relay : Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit.

- Le client choisit l’envoi en Colissimo contre signature : les frais de livraison sont facturés en supplément du prix du produit.

Si la commande contient deux articles ou plus :

- Le client choisit l’envoi en Mondial Relay : Les frais de livraison sont inclus dans le prix du produit.

- Le Client choisit l’envoi en Colissimo contre signature : les frais de livraison sont facturés en supplément du prix du produit.

Il n’est pas possible de grouper deux commandes distinctes et les frais de port seront facturés pour chacune d’entre elles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le montant des frais de port à tout moment selon l’évolution des prix des transporteurs. Attention, dans le cas d’une expédition internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans ce cas, merci d’envoyer un mail au Vendeur à l’adresse contact@soleilrochelais.com, afin de calculer les frais ensemble. Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.

• ADRESSE DE LIVRAISON :

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse ou au point relais indiqué par le client au cours du processus de commande.

• SUIVI DE LIVRAISON :

Le Vendeur s’engage à communiquer à l’acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur. Dès que possible, un lien sera envoyé par mail au Client et permettra de suivre en ligne la livraison de la commande.

• RESPONSABILITÉ :

En cas de retard de livraison, le Client devra contacter son bureau de poste ou le transporteur pour s’assurer que le colis ne soit pas en instance. Puis, le cas échéant, de signaler ce retard par email au Vendeur à contact@soleilrochelais.com.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Vendeur ne saurait être responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure tel que défini à l’article 15.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages causés lors de la livraison, lorsque le paquet est endommagé. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur.

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).

Le règlement des commandes s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues et par PayPal.

Le consommateur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Le fait de valider la commande sur le site internet implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. La commande n’est considérée comme valide qu’après réception du paiement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Une autorisation de paiement devra être confirmée, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement par Internet - par Carte Bancaire (carte bleue, carte Visa, MasterCard) - par compte PayPal (le Client sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement ou tout autre litige de paiement en cours d’administration.

Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

ARTICLE 11 : DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception de la commande. Le client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner tout article faisant l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-21.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse mail suivante : contact@soleilrochelais.com ou par courrier à l’adresse indiquée en tête de ces présentes CGV. Le Client doit effectuer une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé de réception sera transmis au client dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l’informer de la bonne réception de sa demande de rétractation. Exemple de formulaire : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

Il n’est possible d’effectuer qu’un seul retour par commande même si cette dernière comporte plusieurs produits.

Le produit doit être retourné au Vendeur en état neuf, dans son emballage d’origine, intact et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné a été utilisé, lavé, usé, abîmé, endommagé, sali, modifié ou de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Le client peut tester le produit, mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Le produit devra être renvoyé aux frais personnels du Client dans les mêmes conditions de protection que lors de l'expédition par le Vendeur. Le Vendeur recommande au Client d'effectuer le retour de ses produits en transport muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, est remboursé le prix du produit payé lors de la commande initiale (facture pour preuve), sans pénalité et à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par le Client dans les conditions prévues ci-dessus, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les produits personnalisés (confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés) ainsi que les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés.

ARTICLE 12 : ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

• Retard de livraison :

En cas de retard de livraison dans le délai indiqué, le Client et le Vendeur peuvent convenir ensemble d’une autre date de livraison que celle initialement prévue ; le Client a la possibilité d’annuler la commande et en demander le remboursement dans les conditions et modalités définies à l’Article L216-6 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L216-7 du Code de la consommation.

• Dommages durant le transport :

Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages causés lors de la livraison, lorsque le paquet est endommagé. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Vendeur. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le Vendeur puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. La réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l’envoi. Le Client en informe le Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés par mail à contact@soleilrochelais.com.

En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis pourra vous être renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement sous forme d’avoir vous sera effectué dans le cas contraire.

Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire à moins d’apporter la preuve de la non réception de ce denier.

Le renvoi de colis ou le remboursement s’applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi comme perte ou vol par exemple.

Le Vendeur n'est pas responsable s'il l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est due à l'une des situations suivantes :

- L’action du Client. Exemple : Le Client fait tomber le colis au moment de sa remise

- Fait d'un tiers (c'est-à dire d'une personne extérieure du contrat)

- Force majeure : cf article 15.

• Défaut :

Si toutefois vous constatez un défaut sur un produit, il devra être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception, au Vendeur, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires … ) et accompagné d’une copie de la facture. Le produit incomplet, abimé, endommagé ou sali ne sera pas repris. La totalité des sommes versées par le client sera remboursée, dès lors que la garantie légale de conformité s’appliquera ou que le produit ne pourra être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne pourra excéder 14 jours suivant la date de réception du produit retourné. Le client devra procéder à une nouvelle commande s’il souhaite un nouveau produit.

Pour tout retour d’un produit endommagé les frais d’envoi en réparation sont à la charge du Client et le retour réparé est assuré par le Vendeur.

• SAV :

Contactez le Vendeur à contact@soleilrochelais.com ou sur la page de contact du Site Internet https://soleilrochelais.com/contact

ARTICLE 13 : GARANTIES

Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur par mail à contact@soleilrochelais.com.

Le Vendeur rappelle que le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur, qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées, apparemment défectueux; qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter de l’achat; que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Tout cela ne s’applique plus lorsque l’usage de l’article est non conforme aux précautions recommandées.

Les recommandations d’entretien et d’usage des produits sont spécifiées dans la fiche de description des produits ou dans des fiches spécifiques complémentaires, toutes accessibles sur le site internet. Le Vendeur ne serait tenu responsable d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non adaptée pour le produit. Les produits ne sont pas garantis contre l’usure normale due à une utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.

ARTICLE 14 : INFORMATIONS AUX CONSOMMATEURS

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

ARTICLE 15 : FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 16 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Toute commande contenant deux produits ou plus et dont le mode de livraison choisi est lettre suivie La Poste sera annulée. Cette indication apparaît lors du choix de livraison en fin de commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 17 : RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par mail à l’adresse contact@soleilrochelais.com en précisant la nature de la réclamation.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, vous pouvez, en cas d’échec de toute réclamation auprès du Vendeur ou en l’absence de réponse passé un délai de deux mois, soumettre gratuitement le différend vous opposant au Vendeur à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Le médiateur de la consommation choisi par le Vendeur est CM2C que vous pouvez saisir :

·       directement en ligne à partir de son site Internet : www.cm2c.net

·       par voie postale : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 18 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet "soleilrochelais.com" ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Le transfert de propriété d'un bien acheté au Vendeur par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par le Vendeur.

Seul le Client d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (ou de l’hébergeur du site), notamment une rupture du service, d’un problème technique sur le site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Le Vendeur s’efforce de maintenir les informations figurant sur le site internet aussi exactes que possible ; toutefois, le Vendeur ne formule aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite.

ARTICLE 19 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les modèles appartiennent à Élodie Gallochat, ou sont issus de patrons sous licences ou sans, et ne peuvent être copiés. Toute copie des modèles sera poursuivie.

Les noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement tout contenu et information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 20 : RÉGLEMENTATION

Les articles présentés par le Vendeur ne sont pas des jouets. Le Vendeur et créatrice Elodie Gallochat ne pourrait être tenu responsable des mauvaises utilisations ou détournements de ses créations.

ARTICLE 21 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration de services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément au RGPD mise en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

La politique de confidentialité de Soleil Rochelais est détaillée sur cette page.

ARTICLE 22 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 23 : ARCHIVAGE

Le Vendeur archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres, conservés par le Vendeur, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Document initial du 1er avril 2024